La réglementation en matière d'étiquetage des vins

Quelles mentions le viticulteur doit-il faire figurer sur l’étiquette de son vin ? La question n’est pas anodine : il y a des mentions obligatoires et d’autres dont l’affichage n’est pas nécessaire. Petit zoom sur la réglementation en vigueur. Attention, le paragraphe 3 a son importance !

Les mentions obligatoires sur une étiquette de vin

Le plus important, avant tout, ce sont quand même les mentions obligatoires. Le règlement (CE) n°479/2008 du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché viticole comporte un article 59 qui précise quelles sont ces mentions qu’il est indispensable de faire figurer sur la présentation de la bouteille. Il s’agit des éléments suivants : pour les vins AOC ou IGP les termes en toutes lettres « appellation d’origine protégée » ou « indication géographique protégée », la dénomination de l’AOP ou IGP, le titre alcoométrique volumique acquis, la provenance, l’identité du producteur, vendeur ou embouteilleur, l’identité de l’importateur pour les vins importés, et pour les vins mousseux la teneur en sucre. Précision : l’AOP est l’équivalent européen de l’AOC (plus large, elle englobe a fortiori la notion d’AOC).
Autrement dit pour un vin de Bordeaux : « appellation d’origine contrôlée », Bordeaux (ou Blaye, Fronsac, Pauillac, etc.), le volume du contenant et le volume d’alcool qu’il contient, le nom du viticulteur ou du négociant ou de l’embouteilleur ainsi que sa localisation géographique.*

Les mentions facultatives sur une étiquette de vin

Tout ce qui n’a pas été évoqué ci-dessus fait partie des mentions facultatives. On ne les retrouvera donc pas forcément sur l’étiquetage des vins puisque le viticulteur n’a pas l’obligation de les y faire figurer. Selon l’article 60 du même règlement, il s’agit des mentions suivantes : l’année de récolte, le nom des cépages, les mentions indiquant la teneur en sucre (sauf pour les vins mousseux où c’est obligatoire), la méthode de production ou de vieillissement ou la qualité, la couleur, le type de lieu ou un évènement particulier lié à l’histoire pour les vins bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée, et de façon générale pour tous les vins (AOP-IGP et vin de table) les mentions relatives à certaines méthodes de production (ce qui revient un peu au même…), le symbole communautaire indiquant l’AOP ou IGP, pour les vins bénéficiant d’une AOP ou d’une IGP le nom d’une autre unité géographique plus petite ou plus grande (un cru en particulier comme en Alsace ou en Bourgogne) que la zone qui est à la base de l’appellation d’origine ou de l’indication géographique. On s’aperçoit donc que la précision du millésime ou des cépages cultivés ont surtout un caractère informatif vis-à-vis de la clientèle.

Le rôle de la contre-étiquette de vin

Finalement, si le viticulteur désire afficher toutes ces mentions sur son étiquette, comment faire pour éviter qu’elle soit surchargée ? L’article 18 du règlement (CE) n°607/2009 du 14 juillet 2009 énonce la chose suivante : « Dans l’intérêt des consommateurs, il convient de regrouper certaines informations obligatoires dans le même champ visuel sur le récipient, de fixer des limites de tolérance pour l’indication du titre alcoométrique et de prendre en compte les spécificités des produits. »
Autrement dit, cela signifie que si toutes les mentions obligatoires apparaissent dans le même champ visuel, que ce soit sur l’étiquette de face ou sur la contre-étiquette, cela ne pose aucun problème. En l’occurrence, le fait qu’il n’est pas précisé que ces indications doivent apparaitre sur l’étiquette de façade plutôt que sur la contre-étiquette permet au viticulteur de mettre toutes les mentions obligatoires et les mentions facultatives sur une contre-étiquette. Au final, cela améliore la lisibilité de l’étiquette de façade qui ne contiendra que les informations essentielles à l’identification du vin par le consommateur (une image ou un logo, le nom de l’AOC/AOP ou de l’IGP, le nom du vin et le millésime par exemple). Au vu de la quantité de vins ayant une étiquette surchargée tout en ayant une contre-étiquette, beaucoup de viticulteurs ignorent encore cette possibilité offerte par la réglementation !

Au final, le consommateur n’est pas lésé : ce qu’il cherche à savoir, avant tout, c’est l’identité du producteur et l’origine du produit qu’il consomme ; et s’il désire davantage de renseignements, il les trouvera sur la contre-étiquette. Informatiquement parlant, l’étiquette est l’avatar du vin, et la contre-étiquette son profil. En matière de spiritueux, des règles équivalentes existent également (il s’agit des règlements (CE) n° 1576-89 et n°1014-90). Les producteurs de Cognac ou Armagnac peuvent donc eux aussi présenter des étiquettes épurées et des contre-étiquettes très denses.

* Outre ce texte, les normes françaises et européennes imposent la mention que le vin contient des sulfites, l'apposition du logo représentant une femme enceinte et le numéro de la bouteille. Par ailleurs, une capsule CRD doit être mise sur la bouteille pour en assurer la traçabilité.