Déposant de marque ou brevet, attention à l'arnaque !

Si vous déposez votre marque (ou un brevet) à l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), celle-ci sera validée (ou non) dans un délai de 6 semaines. Dans mon cas, il a fallu 2 fois moins de temps. Mais j'ai été averti avec une semaine de retard par rapport à la publication au bulletin officiel de l'INPI qui parait chaque vendredi (et qui présente donc toutes les nouvelles marques : n°, nom, identité du déposant, etc.). Entretemps, vous aurez certainement reçu un courrier d'une société basée à l'étranger vous informant de la possibilité d'enregistrer votre marque au niveau international. Or ceci est une arnaque : pour ce faire, vous devez faire cette démarche vous-même auprès de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

Voici à quoi ressemble ce courrier - l'image est empruntée à un autre blog par commodité mais hormis les coordonnées rayées au marqueur et celles propres à la marque (nom, n°, date et classes retenues) j'ai reçu exactement le même (contenu du message, montant réclamé, société impliquée, etc.) :

L'avis de publication officiel envoyé par l'INPI (que vous aurez certainement reçu comme moi plusieurs jours après cette lettre machiavélique) vous informera d'un autre élément, dans un texte encadré sur une moitié de la page et intitulé : "AVERTISSEMENT IMPORTANT". Cet élément est une mise en garde contre la tentative de sociétés basées à l'étranger de vous soutirer une somme d'argent. Dommage, entretemps plusieurs jours se sont écoulés (3 dans mon cas), ce qui laisse le temps au bénéficiaire de cette offre fallacieuse de sauter à pieds joints dans le piège. En effet, le service proposé en échange d'un montant assez élevé (487 euros ici, mais parfois jusqu'à 1.000 euros) n'a aucun effet juridique. Cela consiste simplement à répertorier votre marque... dans l'annuaire de la société qui vous a contacté. Autrement dit, ce service consiste à proposer aux arnaqués d'avoir accès aux marques des autres arnaqués, donc ni plus ni moins que d'adhérer à un répertoire d'arnaqués ! Pour le déposant, c'est d'un inintérêt total. En effet, l'organisme officiel enregistrant et protégeant les marques au niveau international est l'OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Comme le souligne Monsieur Brun (un entrepreneur) sur son blog, le risque de tomber dans le panneau provient des éléments suivants :
- la société émettrice du courrier est basée en Slovaquie, mais le destinataire de votre paiement est en Autriche bien que ce soit la même société
- la société justement, a pour acronyme ODM, ce qui ressemble à s'y méprendre aux initiales de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, l'OMPI
- le titre "Enregistrement de marques internationales" laisse croire que cette société propose ce service
- son service propose en réalité - je cite - "un enregistrement privé qui n'est pas du tout lié à la publication des enregistrements officiels"... voilà qui nous fait une belle jambe !
- le pompon (qui aurait pu me faire douter) est que l'arnaqueur reprend la représentation graphique de votre marque (votre écriture ou votre logo, ici STORYGINAL), ce qui laisse croire à un travail effectué en relation directe avec l'INPI ; en réalité, quand ma marque a été publiée le vendredi, n'importe qui pouvait consulter le bulletin officiel sur le site web de l'INPI le jour-même et numériser la représentation graphique... En utilisant un courrier prioritaire comme elle l'a fait, la société arnaqueuse brûle donc la politesse à l'INPI dont vous recevez le courrier, officiel celui-ci, quelques jours après.

L'arnaque a ceci de subtil que la lettre ne ment pas directement, puisqu'elle ne propose pas d'enregistrer la marque au niveau international, et qu'elle dit quel service elle propose. Mais tout est mis en place pour induire le déposant en erreur dans la mise en forme : un nom trompeur, un titre trompeur, un logo trompeur, et même un site Internet trompeur puisque, comme tout le reste, assez bien réalisé.

La liste des sociétés trompeuses, une douzaine environ, est consultable sur le site de l'INPI à cette adresse :

http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/Avertissement.pdf

Je vous invite par ailleurs à consulter la page de Monsieur Brun dont je tire cette image car son article y est très synthétique :

http://monsieurbrun.com/arnaque-au-depot-de-marque/
De manière générale, renseignez-vous quand vous doutez de l'authenticité d'un document, effectuez toujours une vérification avant de prendre une décision. Comme on l'entend souvent : "Google est ton ami !" Comme ce moteur de recherche est très utile et qu'indiquer son adresse sur cette page ne devrait pas nuire au référencement de mon blog, vous la trouverez sous ce paragraphe. Terminons enfin avec un peu de légèreté : le second lien vous dirigera vers un copié-collé ou remake de Google qui est de circonstance, si on le met en rapport avec le conseil précédent - traduit en anglais :

http://www.google.fr

http://www.giyf.com (giyf comme... "Google is your friend")

Comme l'illustre le dessin ci-dessous, cette réplique de Google suggère sur sa page d'envoyer ce lien à ceux qui ont coutume de poser des question idiotes.

Une dernière précision si vous vous demandez quel est le rapport entre les marques et le droit de la vigne et du vin : le nom d'un vin, comme "Château Untel", est une marque. Cela signifie que le viticulteur qui s'apprête à déposer la marque de son château demain recevra certainement dans les prochaines semaines un courrier semblable dans sa boîte aux lettres.